Vers un régime international sur l’accès et le partage des avantages dans le droit de la biodiversité ?

Towards an international regime on access and benefit-sharing in the biodiversity law ?

• Auteur / Autrice : Tarin Cristino Frota Mont'alverne
• Direction : Éric Canal-Forgues, Claudia Perrone-Moises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conservation des ressources naturelles

Propriété intellectuelle (droit international)

Droit

Biodiversité

Environnement -- Droit international

Résumé

Cette étude vise à déterminer, dans l’état actuel des discussions, la nécessité, malgré la diversité d’obstacles existants, d’un régime international sur l’accès et le partage des avantages des ressources génetiques. La question qui se pose est de savoir quelles mesures pourraient être les plus appropriées pour harmoniser les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique en matière d’accès aux ressources génétiques et d’un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, les lois nationales sur l’accès et le partage des avantages, les Lignes Directrices de Bonn et les règles sur la propriété intellectuelle. Pour résoudre les conflits, la nécessité d’un cadre juridique adapté et cohérent se fait sentir. La question principale est de savoir quelle sorte de régime internationale sur l’accès et le partage des avantages est en formation.

This study aims to determine the need, despite the variety of obstacles, of an international regime on access to genetic resources and benefit-sharing. The question is what measures might be most appropriate to harmonize the objectives of the Convention on Biological Diversity regarding the access to genetic resources and the fair and equitable sharing of the benefits arising from their use, the national laws on access and benefit-sharing, the Bonn Guidelines and the rules on intellectual property. The need for an adequate and coherent legal framework arises to resolve conflicts. The main issue is what kind of international regime on access and benefit-sharing is under formation.