La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international
Auteur / Autrice : | Judith Fondanèche |
Direction : | Jean-Yves de Cara |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Résumé
Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles précitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.