Le premier constitutionnalisme haïtien, matrice du constitutionnalisme latino américain : une approche comparatiste de la constitution de 1801

Haitian prime constitutionalism matrix of Latin American constitutionalism

• Auteur / Autrice : Éric Sauray
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 3
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Haïti -- constitution (1801)

Amérique latine

19e siècle

Haïti

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Amérique latine, Constitution, Constitutionnalisme, Etat, Haïti

Latin America, Constitution, Constitutionalism, State, Haïti

Résumé

Le premier constitutionnalisme haïtien sert de matrice au premier constitutionnalisme latino-américain élaboré de 1801 à 1824. Ce constitutionnalisme concerne les quatorze pays latino-américains qui ont accédé à l’indépendance durant cette période. En vingt-trois ans, ces pays ont élaboré et expérimenté près de vingt-huit Constitutions libérales inspirées des modèles américains et français. Le but était de poser les bases constitutionnelles des régimes politiques, de traduire la volonté des citoyens et de consacrer les droits de l’homme. Cette production effrénée va donner naissance à une identité constitutionnelle. Ce constitutionnalisme qui naît entre 1801 et 1824, que nous appelons le constitutionnalisme de l’indépendance, a des caractéristiques particulières qui le distinguent des constitutionnalismes nord-américains et européens qui sont ses deux sources principales. Cette spécificité s’explique par le fait que les questions juridiques qui se sont posées aux différents pays qui ont donné naissance au premier constitutionnalisme latino-américain ont reçu, à quelque exception près, les mêmes réponses. Ces problèmes sont relatifs à la séparation des pouvoirs, la forme de l’Etat, la forme du régime, la limitation du pouvoir ou les limites des droits de l’Etat, la primauté du droit, la consécration et la garantie des droits fondamentaux, la souveraineté du peuple comme source du pouvoir, La conséquence est que le constitutionnalisme élaboré dans les différents pays latino-américains entre 1801 et 1824 est un constitutionnalisme unitaire. Les mécanismes institutionnels mis en place par les vingt-huit Constitutions élaborées par les quatorze pays sont analysés à la lumière des théories constitutionnelles classiques, afin de démontrer l’unité de ce constitutionnalisme qui a souffert, dès les origines, d’une mise en pratique chaotique tout en ouvrant des voies théoriques importantes et en permettant des usages dont la modernité apparaît jusqu’à aujourd’hui.

Haitian prime constitutionalism is the matrix of the first Latin American constitutionalism elaborated from 1801 till1824. It relates to the fourteen Latin-American countries which reached independence during this period. Into twenty-three years, these countries worked out and tested nearly twenty-eight liberal Constitutions inspired of the American and French models. The purpose was to pose the constitutional bases of the political regimes, to translate the will of the citizens and to devote the human rights. This unrestrained production will give rise to a constitutional identity. This constitutionalism which is born between 1801 and 1824, that we calls the constitutionalism of the independence, has particular characteristics which distinguish it from the North-American and European constitutionalism which are its two main sources. This specificity explains by fact that the legal questions which arose for the various countries which gave rise to the first Latin-American constitutionalism received, with some exception, the same answers. These problems relate to the separation of the Power, the form of the State, the form of the regime, the limitation of the Power, the limits of the rights of the State, the rule of the law, the dedication and the guarantee of the basic rights, the sovereignty of the people like source of the Power, the consequence is that the constitutionalism worked out in the various Latin-American countries between 1801 and 1824 is a homogeneous constitutionalism. The institutional mechanisms installed by the twenty eight Constitutions worked out by the fourteen countries are analyzed in the light of the traditional constitutional theories in order to to demonstrate the unity of this constitutionalism, which has suffered from the beginning, a chaotic put into practice while opening up avenues important theoretical and allowing the use of which appears to modernity today.