Vers une reconnaissance institutionnelle du lobbying en France? : Analyse des métamorphoses d'une profession controversée

Towards an institutional recognition of the lobbying in France? : Analyze of metamorphoses of a discussed profession

• Auteur / Autrice : Assane Boye
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

France

Droit

Lobbying

Résumé

Cette thèse est une réflexion autour d’une activité professionnelle peu connue en France et pour le moins controversée : le lobbying ou l’influence politique des groupes socio-économiques organisés. Anglicisme et de surcroit de tradition anglo-saxonne, le lobbying est politiquement perçu, dans les pays latins en général ; en France en particulier, comme une anomalie dans le fonctionnement des institutions démocratiques. Notre singulière conception de la souveraineté, tout comme notre théorie de la représentation nationale, ne laissent aucune place à une autre forme de représentation des intérêts socio-économiques ; si ce n’est par le suffrage universel, le Parlement, et, dans une moindre mesure, le Conseil économique et social (Article 69 de la Constitution de la Ve République). Les trois premières parties de cette thèse ont non seulement essayé de comprendre cette activité de lobbying depuis ses origines et de par son étymologie ; mais, également, les rapports conflictuels qu’elle a de tout temps entretenus avec la fonction exécutive et législative. Il a aussi été question dans ces trois parties, après avoir analysé les définitions du lobbying proposées par des praticiens ou des auteurs qui écrivent sur ce sujet, d’élaborer une définition juridique de cette activité tout en tirant toutes les implications théoriques et pratiques. La quatrième partie de ce travail doctoral va dans le sens d’un approfondissement de la meilleure compréhension de l’activité d’intermédiation entre pouvoir décisionnel et intérêts particuliers socio-économiques. Elle en expose les outils et méthodes, à travers des cas pratiques analysés et commentés. La cinquième partie de cette thèse, tout en présentant une étude comparée des réglementations du lobbying (États-Unis, Canada, Danemark), tente de répondre à la question d’une éventuelle et légitime reconnaissance institutionnelle du lobbying en France. Cette réflexion est menée dans la cadre d’une théorie dite « Essai pour une théorie de la démocratie concertée ». La vocation principale de cette théorie qui se base sur un paradigme appelé « Triptyque des rapports et relations de pouvoir », est de préconiser un fonctionnement institutionnel rééquilibré, aux fins de garantir l’égalité dans la représentation des intérêts socio-économiques, à travers le lobbying. Pour se faire, deux grands principes du Droit de la procédure (Le principe du contradictoire et la publicité des débats) sont analysés et réinterprétés, pour être adaptés à la fonction politique dans ces aspects réglementaire, législatif et délibératif.