Le contrat conclu par internet et la protection des consommateurs

The contract concluded by Internet and consumer protection

• Auteur / Autrice : Souleymane A. Maïga
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats électroniques

Cyberconsommation

Droit

Commerce électronique

Consommateurs -- Protection -- Droit international

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Preuve électronique

Contrats informatiques

Résumé

L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a bouleversé le monde du commerce électronique et notamment la pratique du contrat électronique de consommation. Il survient en l'absence de tout contact physique des parties sur le réseau mondial dénommé Internet. Le contrat électronique dans sa version" B to C" obéit à de spécificités : dématérialisation, ubiquité et internationalisation. Ainsi, peut-on garantir au cyberconsommateur une sécurité juridique dans un environnement où toutes les étapes sont dématérialisées ? Après avoir placé le contrat électronique dans son contexte, dégagé les difficultés relatives à la définition de la notion même du consommateur, et l'accent sur sa vulnérabilité dans l'espace virtuel, l'étude du contrat conclu en ligne et la protection des consommateurs doit mettre en exergue deux niveaux de réflexion : - les règles de protection du consommateur lors de la formation du contrat, - les règles de protection du consommateur lors de l'exécution du contrat. En effet, il ressort des dispositions combinées de la nouvelle Loi française pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et celle sur la preuve électronique du 13 mars 2000, un mécanisme de protection du consommateur. En droit communautaire la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une importance particulière à la protection du consommateur. Mais qu'en est-il de la protection du consommateur qui conclut un contrat électronique international ? On peut espérer d'ailleurs l'émergence prochaine d'un standard international de protection du consommateur. Cela pourrait résulter certainement d'une initiative prise sur la base des textes existants de la CNUCED, de la CNUDCI, des Contrats-types de la CCIP combinés aux systèmes harmonisés des autres Etats du monde et mettre en place des dispositions originales destinées à régir le commerce électronique.