La notion de services en droit communautaire

The concept of services in community law

• Auteur / Autrice : Imola Streho
• Direction : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Services publics -- Droit

Résumé

La notion de services est devenue incontournable dans le cadre du marché intérieur. Les services sont un secteur dominant de l’économie et un moteur pour la création de l’emploi depuis une quinzaine d’années. L’inclusion de la notion de services dans le droit communautaire remonte toutefois au traité de Rome. Cette étude se veut une approche chronologique et systématique de la notion de services en droit communautaire. Chronologique, car elle porte, tout d’abord, sur les sources et les raisons de l’inclusion de la notion dans le droit primaire, mais aussi, sur l’évolution de sa prise en compte tour à tour par le législateur et le juge communautaire. Systématique, car notre étude cherche à appréhender les spécificités de la notion et le régime qui y est étroitement lié. D’une part, la Cour de justice a eu un rôle essentiel dans l’identification et les précisions tant des spécificités de la notion de services que des contours de son régime. D’autre part, le législateur communautaire, faisant suite à une approche sectorielle pointilleuse mais non exhaustive en la matière, a décidé d’offrir, à la fin de l’année 2006, un véritable régime communautaire aux services dans le cadre des échanges intracommunautaires en adoptant la directive 2006/123/CE. Nos recherches vont révéler une notion de services opératoire. Notion résiduelle au début de la construction européenne, puis notion autonome, elle est l’instrument de la réalisation d’une liberté fondamentale du marché intérieur. Notre recherche examine si ces spécificités et, plus particulièrement, ce caractère opératoire se retrouvent dans la notion de services dans le cadre des échanges internationaux de la Communauté.