La sécurité juridique : confrontation entre théorie générale du droit et droit social

• Auteur / Autrice : Renan Friederich
• Direction : Jean-Michel Olivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit social

France

Sécurité juridique

Résumé

Au vu de l’insécurité qui gangrenne le droit social, la sécurité juridique y est vitale. Cependant, son concept et ses fonctions restent gouvernés par l’incertitude, ce qui démontre tout l’intérêt d’analyser leurs influences réciproques. L’emprise de la sécurité juridique sur le droit social s’explique essentiellement par la place centrale que celle-ci exerce au sein du Droit : universelle et intemporelle, elle constitue la première valeur sociale et transcende la norme. Or, cette appartenance à la logique juridique influe directement sur le droit social, car elle légitime les fonctions correctrices qu’elle y occupe : perfection de l’accessibilité et de la dimension prospective des règles. Cependant, du fait de ses caractéristiques spécifiques, le droit social exerce, lui-aussi, une influence déterminante sur la sécurité juridique, et c’est d’ailleurs là qu’il faut chercher la spécificité de la sécurité juridique en droit social. En effet, la place qui lui y est accordée est indéniablement réduite du fait de l’intervention combinée de la justice, qui implique la prévalence de l’intérêt général et de l’ordre public, et du progrès social, lequel fonde la rétroactivité jurisprudentielle et la flexibilité juridique. L’emprise du droit social sur la sécurité juridique ne doit toutefois pas être cantonnée à cette seule limitation : son dévoiement s’y trouve, en effet, exacerbé, qu’elle soit utilisée comme un véritable outil économique ou bien employée afin de justifier formellement une intervention qui se révèle finalement créatrice d’insécurité.