L' apport des traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements

The contribution of regional and multilateral treaties to the development of arbitration law international investment law

• Auteur / Autrice : Margie-Lys Jaime
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements

Investissements étrangers -- Droit international -- traites

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Convention de Washington (1965)

Résumé

L'adoption d'un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu'un Etat, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C'est ainsi que l'arbitrage transnational a vu el jour et que le CIRDI a été établi, instauré par la Convention de Washington de 1965. L'explosion des traités d'investissements, ayant pour corollaire la conclusion d'une série de traités régionaux et multilatéraux contenant des normes de promotion et de protection des investissements internationaux, a eu comme résultat une multiplication d'affaires sur la base desdits traités sans qu'il soit nécessaire pour l'investisseur d'avoir une relation contractuelle préalable avec l'Etat d'accueil. La présente étude envisage les différents apports des traités à l'évolution du droit de l'arbitrage, notamment les questions concernant la compétence du tribunal, la concurrence et l'articulation des différentes procédures qui peuvent surgir à l'égard d'une même affaire. Par ailleurs, l'étude montre que l'un des apports le plus important est celui des règles protectrices de l'investissement comprises dans les traités d'investissements (traitement juste et équitable, traitement national, traitement de la nation la plus favorisée, règles concernant l'expropriation), lesquelles constituent une protection accrue pour l'investisseur étranger. Toutes ces questions, entre autres, sont abordées à la lumière des développements doctrinaux et jurisprudentiels récents, ayant pour but la confirmation non seulement de la présence d'une économie mondialisée dans laquelle ces traités se développent, mais également de la création, à fur et à mesure, d'un droit mondialisé des investissements internationaux.