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Thèse soutenue

Une approche internationale des infractions boursières

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Auteur / Autrice : Moundir Akasbi
Direction : Thierry Bonneau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Extranéité
Fraude boursière

Résumé

FR

L'ouverture des marchés combinée aux développements technologiques ont favorisé l'extranéité non seulement des rapports financiers, mais aussi de l'information financière. Les aberrations portées à cette dernière, parce qu'elle est privilégiée, contribuent à la multiplication des rattachements quant aux infractions boursières. Cette multiplication des rattachements s'accentue lorsque la loi du fait causal et la loi du fait dommageable se trouvent dispersées dans des endroits géographiquement disparates. Cette dispersion des éléments constitutifs de l'infraction expose le juge à un dilemme sans équivoque. Au moment où ce dernier ne peut abandonner sa souveraineté dans un domaine de souveraineté par excellence, l'infraction boursière dénigre, désormais, les allégeances aux compétences étatiques. En réalité, avec l'absence de for catégorique, un juge n'a d'autre systèmes de référence que l'ordre juridique international. Au même temps, il est difficile d'envisager un tribunal étatique se convertir en une juridiction de la communauté internationale. Une coordination entre les deux ordres semble plus que jamais imminente. L'infraction boursière dans un marché mondialisé par essence relate une problématique assez particulière. L'exposé de cette situation renforce la préoccupation qui touche au décalage entre le marché international dévoreur de frontières et le droit pénal, espace de souveraineté par excellence. Afin de détourner cette impasse, le "réactionnisme" de la communauté internationale se révéle plus cohérent à la nature de l'infraction. Cette solution apparente, face à la résistance des droits internes, reste dubitative ce qui pose la question sur son efficacité.