L'apanage royal à l'époque moderne

The french royal apanage during the modern period

• Auteur / Autrice : Alexandre Deroche
• Direction : Jean-Louis Harouel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Princes -- France

1500-1800

France

Apanage

Résumé

Conciliant la loi fondamentale de primogéniture et d’indivisibilité du royaume avec l’existence des frères puînés des rois, l’apanage se justifie doublement par le droit naturel et le droit public de la monarchie, au point de pouvoir figurer parmi la constitution coutumière de l’ancienne France. Disputée par les juristes et praticiens, sa nature juridique oscille entre usufruit et propriété, rente pécuniaire et fief. Afin de préserver l’intégrité du domaine de la Couronne, l’apanage est affecté d’une clause de retour en cas d’extinction de la descendance mâle des princes. Limité financièrement, il emporte la cession de droits honorifiques et lucratifs liés au domaine, comme la justice, les offices ou les bois et forêts, sans entamer néanmoins la souveraineté royale. Il est administré par le conseil de la maison princière, gestionnaire attentif, et contrôlé par les cours souveraines et le gouvernement royal, dans un esprit de collaboration, qui n’exclut pas cependant quelques frictions en cas de modification préjudiciable apportée par le Roi. Associé à la monarchie incarnée, il est logiquement condamné par la Révolution française et remplacé par des rentes apanagères dès 1790.