Thèse soutenue

La citoyenneté en droit public français

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Auteur / Autrice : Anne-Sophie Michon-Traversac
Direction : Guillaume Drago
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l’évolution du cadre d’exercice de la citoyenneté.