Le principe de sincérité budgétaire

The principle of budget's truthfulness

• Auteur / Autrice : Laurent Pancrazi
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Principe de sincérité (finances publiques)

Résumé

A côté des principes traditionnels du droit budgétaire, le concept de sincérité est apparu sous la Restauration mais sans connaître de consécration juridique. Depuis plusieurs années, le principe servait de fondement aux saisines parlementaires à l’encontre des lois de finances. Après la décision du 29 décembre 1999, le principe de sincérité est affirmé et fait peser un risque réel de non-conformité aux lois de finances insincères. Décision est alors prise par le législateur organique de consacrer, sous un article 32, le principe au sein de la loi organique du 1er août 2001. L’effectivité du principe de sincérité est limitée, dans les lois de finances, par son caractère relatif, le Conseil constitutionnel exerçant un contrôle du raisonnable. Mais il concerne toutes les lois de finances et l’impératif de sincérité porte sur l’examen des lois de finances, et sur les procédures d’information. Le principe devient une notion centrale assurant l’effectivité de l’ensemble du processus budgétaire et financier auquel il redonne du sens. Le principe permet d’associer le Parlement à la phase d’élaboration du budget, de revaloriser l’autorisation budgétaire, d’assouplir la contrainte de régularité pour redonner aux gestionnaires la liberté nécessaire à une logique de performance, enfin d’assurer un contrôle plus efficace qui permette d’améliorer la gestion et la fiabilité des prévisions. La sincérité réalise la synthèse entre les contraintes du droit et la liberté contrepartie de la responsabilité politique.