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Thèse soutenue

Le droit des restrictions verticales : analyse comparative

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Auteur / Autrice : Géraldine Demme
Direction : Louis Vogel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit de la concurrence
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d’un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s’expliquent par l’analyse économique qui fait ressortir la contribution de ce type de restriction à l’efficacité économique. En effet, les restrictions verticales peuvent se révéler bénéfiques à la concurrence : la limitation de l’autonomie commerciale individuelle préserve le bon fonctionnement de l’unité économique que constitue le réseau de distribution dans son ensemble et, de façon exponentielle, favorise la concurrence inter-marques sur le marché. Envisagées sous cet angle, restriction juridique et efficacité économique ne sont pas antinomiques. L’analyse comparative menée parallèlement en droits communautaire, français, allemand et américain permet de distinguer les éléments propres du raisonnement économique et les spécificités des systèmes juridiques qui influent directement sur le régime des restrictions verticales. L’étude comparée explique ainsi pourquoi les mêmes enseignements économiques n’ont pas abouti à une appréciation juridique analogue des restrictions verticales dans les différents ordres juridiques. Elle constitue un cadre idéal pour évaluer la pertinence du maintien d’une telle différence d’appréciation ou la nécessité de faire évoluer le régime juridique applicable aux restrictions verticales.