Le principe de bonne administration en droit communautaire

The @principle of good administration in european community law

• Auteur / Autrice : Julie Lassalle
• Direction : Fabrice Picod, Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Dewost
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Picod, Denys Simon, Loïc Azoulai
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Joël Rideau, Marc Blanquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne administration (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Gouvernance

Résumé

La bonne administration est une notion en vogue dans les droits internes. Elle a en droit communautaire une physionomie particulière, du fait des spécificités de cet ordre juridique. Il s’agit de mesurer son importance et de comprendre ses fonctions. Le propos sera tout d’abord d’identifier les expressions systématiques du principe dans la jurisprudence communautaire et dans la pratique des institutions communautaires. On constate que c’est tout d’abord un principe qui s’est construit en s’inspirant des exemples nationaux et qui s’est peu à peu enrichi. On remarque ensuite qu’au-delà du principe, c’est un véritable concept de bonne administration qui existe dans le système communautaire. Ce concept regroupe d’autres exigences, qui ne sont pas formellement reliées au principe de bonne administration, et qui permettent d’encadrer l’action et la gestion de l’administration communautaire. Quant aux fonctions du principe de bonne administration, elles peuvent être regroupées en deux catégories. Le principe de bonne administration permet de protéger les intérêts de l’administré mais aussi ceux de l’administration. Le principe de bonne administration sert également à garantir une certaine qualité de l’administration et participe de la construction d’une bonne gouvernance.