Le renouveau du droit du domaine public fluvial

The renovation of law applicable to public waterways estate

• Auteur / Autrice : Guy Arzul
• Direction : Jean-Bernard Auby
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Domaine public

Ports -- Droit

Ports -- Politique publique

France

Droit

Cours d'eau

Mots clés libres

Domaine public fluvial

Résumé

Cette thèse est un travail de mise en perspective historique du droit du domaine public fluvial (D. P. F), 2 ans après l’entrée en vigueur du C. G. P. P. P qui a intégré en son sein les dispositions particulières du C. D. P. F. N. I sur le D. P. F. A travers cette étude, deux questions se posent perpétuellement. D’une part, le droit du D. P. F est il un pan autonome du droit domanial ? D’autre part, les caractéristiques de ce droit domanial spécial sont-elles essentiellement défensives ou permettent-elles d’accompagner le renouveau de la navigation fluviale ? Afin de répondre à ces questions, l’auteur a choisi un plan volontairement général et ordinaire destiné à couvrir tous les champs du sujet. Dans un chapitre préliminaire, un véritable inventaire des différents fondements de la matière est réalisé pour permettre une meilleure compréhension de l’origine des règles, essentiellement pragmatiques, encadrant la consistance du D. P. F abordées dans le premier chapitre. Le chapitre II est consacré aux différentes prérogatives protectrices du D. P. F, comme, le régime des servitudes ou encore de la contravention de grande voirie. Au delà du contentieux de grande voirie, l’ensemble des contentieux touchant les usagers de la voie d’eau ou les occupants du domaine sont traités. Le chapitre III est consacré aux différentes autorités gestionnaires et aux bouleversements nés des récentes lois de décentralisation qui ont annihilé le sacro-saint principe de la propriété étatique du D. P. F. Le chapitre IV est fort logiquement consacré aux modalités de gestion et de valorisation du D. P. F. L’étude général du droit du D. P. F s’achève par l’examen dans le chapitre V des règles de sortie des biens de la catégorie du D. P. F. Le titre de cette thèse, « le renouveau du droit du domaine public fluvial », ne se veut donc pas une simple pétition de principe. Il se veut la conclusion d’une analyse étendue et thématique de ce pan du droit public.