Le contrat de commerce électronique international

International e-commerce contract

• Auteur / Autrice : Chiheb Ghazouani
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Consommateurs -- Protection

Droit international privé -- Contrats

Commerce électronique

Résumé

La problématique soulevée dans cette étude est de savoir dans quelle mesure les règles classiques du droit international privé sont aptes à régir le contrat de commerce électronique international. La réponse à cette problématique s’articule autour des grandes divisions du droit international privé à savoir la détermination du rattachement normatif et le rattachement juridictionnel de ce contrat. En ce qui concerne le rattachement normatif ou la loi du contrat, la solution diffère selon que l’on envisage la question sous l’angle communautaire ou extracommunautaire, et selon qu’il s’agit d’un consommateur ou d’un professionnel. Quant au rattachement juridictionnel ou le juge du contrat, la solution dépend du choix d’un juge étatique ou d’une juridiction non étatique. Saisi d’un litige, le juge étatique, le médiateur ou l’arbitre désigné par les parties a pour mission principale de le résoudre. Cette intervention suppose qu’il apporte non seulement des solutions légales et équitables mais surtout efficaces et effectives. Il en va de l’avenir du commerce électronique international.