Eléments pour une définition du mariage : Etude de droit naturel, canonique et civil

Elements for a definition of marriage : Study of natural, canon and civil law

• Auteur / Autrice : Marc Guelfucci
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Mariage -- Droit

Mariage -- Droit canonique

Résumé

Toute société dépend de la fécondité des unions sexuelles. A l’origine, un homme et une femme consentent à vivre ensemble pour fonder une famille. Cet échange de consentement, comme l’état de vie qui en découle, a pris le nom de mariage. Les patriarches, les prêtres et le pouvoir civil ont progressivement solennisé cette union de droit naturel. En France, c’est le Code civil qui contient les articles protecteurs de ce lien conjugal. Des devoirs entre époux à l’autorité parentale sur les enfants, un modèle légal se dessine. Lors de la célébration, l’officier de l’état civil le présente aux futurs époux. Pourtant, après deux siècles de réflexion, le législateur n’a toujours pas défini ce mariage civil né dans la liberté républicaine de la Révolution, et affranchi de la tutelle du droit canonique par l’admission du divorce. Bien plus, non seulement le concubinage a reçu une définition, mais un nouveau contrat, un pacte civil de solidarité a été proposé comme modèle d’union intime à de futurs partenaires. Sa particularité est d’être ouvert aux couples homosexuels mais sans adoption possible. Or, cette évolution des mœurs pourrait ne pas s’arrêter là et l’ouverture du mariage civil aux personnes de même sexe fait l’objet d’âpres débats où l’on dénonce une atteinte discriminatoire aux droits de l’homme. Ces circonstances nous contraignent à définir précisément non seulement le mariage en tant que relation naturelle sexuée légalement reconnue, mais encore tous les éléments qui conditionnent cette définition légale, à savoir le législateur lui-même, ses principes philosophiques, son pouvoir et les influences jurisprudentielles et doctrinales nationales et internationales.