La régulation des marchés financiers
Auteur / Autrice : | David Teyssier |
Direction : | Alain Couret, Didier Poracchia |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Résumé
La régulation des marchés financiers est un mode original d'élaboration et d'application de la norme. Mode original d'élaboration de la norme tout d'abord car elle entraîne un renouvellement des formes d'intervention des pouvoirs publics à travers la figure du régulateur et la prise en compte des règles élaborées par des personnes privées. Mode original d'élaboration de la norme, ensuite, du fait des caractéristiques des règles ainsi élaborées. La régulation est également un mode original d'application de la norme en raison d'une part de l'importance des mécanismes d'explication et de contrôle qu'elle met en place et, d'autre part, du système de coercition tournée moins vers la sanction que vers le rétablissement de la normalité de la situation qu'elle induit. Sous-tendue par les impératifs de légitimité et d'efficacité, la régulation conduit donc à un bouleversement des habitudes des juristes et constitue une invitation à repenser leur appréhension du droit.