Essai sur l'insaisissabilité

Essay on insaisissability

• Auteur / Autrice : Brigitte Roman
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Insaisissabilité

Droit des biens

Patrimoine

Résumé

La règle de saisissabilité générale ne signifie pas que le patrimoine rassemble tous les biens d'une personne, comme le montre l'existence même de biens faisant l'objet d'une insaisissabilité et par conséquent d'une a-affectation à l'encontre du créancier. En effet, si le patrimoine contient tous les biens d'une personne, les biens insaisissables figurent dans le patrimoine, donc sont. . . Saisissables. Inaptes par essence à intégrer une quelconque structure patrimoniale tout en ayant la qualité de biens, les biens insaisissables révèlent l'existence des biens extrapatrimoniaux. S'ils n'intègrent aucune structure spécifique, ces biens peuvent cependant être classés en deux grandes catégories. Les biens innés, composés par les biens humains et le patrimoine lui-même, sont extrapatrimoniaux par nature et connaissent une insaisissabilité naturelle. Les biens extérieurs, en revanche, sont extrapatrimoniaux par exception et à ce titre font l'objet d'une insaisissabilité créée.