Le consentement à l'arbitrage : étude methodologique du droit international privé de l'arbitrage

The consent to arbitration : a methodological study in private international law of arbitration

• Auteur / Autrice : Chrysoula Panou
• Direction : Vincent Heuzé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consentement (droit)

Arbitrage commercial international

Arbitrage (droit)

Résumé

Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale, sont supposées relever en droit international privé de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois. La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.