L'entreprise, l'immeuble et l'impôt

The compagny, the building and the tax

• Auteur / Autrice : Vanessa Fernandez
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immeubles -- Gestion

Investissements immobiliers

Crédit-bail

France

Entreprises -- Impôts

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'étudier l'effet de la fiscalité sur les entreprises qui décident d'investir dans l'immobilier. Il nous faut tout d'abord préciser que cette étude portera sur la plupart des entreprises qui doivent utiliser leur patrimoine immobilier pour l'exercice de leur activité: quelles vont être les modalités d'accès à l'immeuble? Quel sera le rôle du facteur fiscal? Et quel est le rôle du facteur fiscal dans la gestion du patrimoine? Nous n'envisagerons pas dans ce travail l'analyse de la fiscalité immobilière, c'est-à-dire les sociétés ayant pour objet ou pour activité la gestion immobilière (les marchands de biens, les sociétés de gestions immobilières,. . . ). En fait, la recherche se portera sur l' entr~prise en général n'ayant pas d'activité immobilière mais qui a un patrimoine immobilier qu'elle doit gérer. L'étude portera donc sur les différents stades de la vie d'une entreprise ou de l'acquisition de son patrimoine immobilier (acquisition, utilisation et cession de l'immeuble). La fiscalité de l'accès à l'immeuble permet de se demander, s'il est avantageux d'acquérir ou de louer (par le crédit- bail, le leasing back,. . . ) ? La gestion courante de l'immeuble, nous invite à nous pencher sur la manifestation de la fiscalité de la gestion, pendant la durée de la détention du facteur fiscal. Enfin, la cession de l'immeuble mène à l'analyse de la fiscalité des plus-values et moins-values. A cela vient s'ajouter la gestion fiscale de l'immeuble aussi par les structures de l'entreprise et sa prise en compte dans la gestion de l'entreprise: soit l'immeuble détenu par une société de capital, par une société de personnes ou une société individuelle, soit l'immeuble dans le patrimoine privé de l'exploitant.