Contribution à l'étude de l'exécution des jugements civils dans les rapports internes et internationaux de droit privé

Contribution to the study of the enforcement of civil judgments in private law and in private international law

• Auteur / Autrice : Carla Baker Chiss
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jugements étrangers

Exécution (droit)

Contrainte (droit)

Voies d'exécution

Résumé

Le droit privé s'est intéressé à la notion d'exécution des jugements civils sous différents aspects sans jamais la caractériser avec précision. Pourtant, à la lumière du droit international privé, du droit judiciaire privé, et du droit civil, il est possible de caractériser son unité et son autonomie. A travers ces différentes matières, un critère unitaire se dégage permettant d'affirmer qu'à travers l'exécution d'un jugement, c'est l'exécution de l'obligation judiciaire attachée au jugement qui est en réalité exécutée, et non l'exécution du droit substantiel préexistant, car le juge dispose d'un pouvoir créateur spécifique. L'exécution du jugement est un processus contraignant de réalisation du droit, répond à un régime spécifique, et dépend notamment d'une condition essentielle, le caractère exécutoire du titre. L'effectivité du recours à l'exécution dans l'ordre interne et international, est encadrée par la consécration d'un droit fondamental autonome, le droit à l'exécution.