Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

International crime : between internationalization of criminal law and criminilization of international law

• Auteur / Autrice : Isabelle Fouchard
• Direction : Brigitte Stern, Andrew Clapham
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Institut universitaire de hautes études internationales (Genève, Suisse ; 1927-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Droit international pénal

Résumé

Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont découlent deux types de «crimes internationaux» différents : les «crimes transnationaux» et les «crimes supranationaux». A l' étude, seuls ces derniers procèdent d'une criminalisation directement en vertu du droit international. Ainsi, l'analyse se concentre, ensuite, sur les crimes supranationaux et leur impact sur les piliers du droit international, en termes de sources, de sujets ou de juges.