L'évaluation en droit fiscal

Tax evaluation

• Auteur / Autrice : Soufiane Jemmar
• Direction : Daniel Gutmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Assiette de l'impôt

Droit fiscal

Prix

Impôts

Droit des biens

Résumé

Destinée à capter la richesse induite par la possession et la transmission des biens, une large panoplie de contributions est assise sur «le prix qui pourrait être obtenu du bien par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel». Le droit fiscal conjugue le thème de l'évaluation des biens au conditionnel et le confie à la main invisible du marché. Consentant à une mise sous tutelle économique, l'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre original entre les fondamentaux économiques de l'évaluation des biens et les principes juridiques de liquidation des impôts. Placée sous la main invisible du marché, l'évaluation des biens en droit fiscal sera mise à l'épreuve du caractère sporadique de certains marchés et de l'intrusion de paramètres perturbateurs au sein de marchés jugés parfaits. Incarnant une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel, l'évaluation fiscale devra répondre de l'atteinte aux principes civilistes gouvernant les mutati. Ons à titre onéreux. Conjuguée au conditionnel, l'évaluation fiscale sera interpellée sur une préoccupation, cette fois, commune aux juristes et aux économistes, celle de la certitude de la quotité d'impôt mise à la charge du contribuable. L'évaluation des biens n'est pas la démonstration d'un «savoir», c'est la manifestation d'un «savoir-faire». Cette évidence tendra, inexorablement, à imposer au droit fiscal une posture d'humilité en réhabilitant le rôle préventif de l'expertise privée.