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Thèse soutenue

Transplantation et sinisation d'un régime juridique des marques en Chine

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Auteur / Autrice : Olivier Beydon
Direction : Pascal de Vareilles-Sommières
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences ciminelles
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La présente thèse vise à analyser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon et les manquements qui conduisent à sa mauvaise application: la pertinence du droit des marques dans le cadre Je la Chine, et l'effectivité et l'étendue de son application. D'une part. Le régime actuellement appliqué, essentiellement d'origine occidentale, constitue-t-il un moyen adapté de réglementation des marques de commerce dans le contexte chinois? L'étude y répond positivement mais argue en faveur d'une large et profonde sinisation du modèle transposé, notamment au regard de la notion de distinctivité. D'autre part, une inadaptation du cadre d'exécution du régime des marques est observée, en ce que les sanctions prévues par les textes à l'endroit des contrevenants ne sont que faiblement appliquées en pratique. L'esprit de non intervention du juge dans les litiges entre particuliers est à l'origine d'une action judiciaire faible au profit des modes amiables de règlement des différends.