L'affirmation d'un « droit à l'environnement » et la réparation des dommages environnementaux

The adoption of a right to the environment and the compensation for environmental degradation

• Auteur / Autrice : Vincent Rebeyrol
• Direction : Geneviève Viney
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Réparation des dommages environnementaux

Résumé

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter des solutions renouvelées en matière de réparation des dommages environnementaux. Il faut alors, au préalable, cerner les contours de ce droit à l’environnement pour vérifier sa justiciabilité. L’étude s’attache ainsi à définir l’objet, le contenu et les sujets actifs et passifs du droit à l’environnement. Une fois le nouveau droit suffisamment défini, il apparaît que rien ne s'oppose à ce que ce droit puisse être invoqué devant les tribunaux. L'étude se propose alors de mettre en exergue les apports potentiels de ce nouveau droit en matière de réparation des dommages environnementaux.