Thèse soutenue

Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partir des statuts de Nice (XII-XVe siècles

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Auteur / Autrice : Henri-Louis Bottin
Direction : Marc Ortolani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Résumé

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Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont dediverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc. ). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le jus proprium niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du jus commune. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la plenitudo potestatis du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.