Les crédits syndiqués : de la pratique au droit

Syndicated loans : from practice to law

• Auteur / Autrice : Jorgen Ouaknine
• Direction : Jean-Pierre Arrighi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Droit

Prêts bancaires

Droit

Syndicats financiers

Résumé

Les crédits syndiqués peuvent être définis comme étant des crédits accordés à un même emprunteur par plusieurs banques réunies au sein d'un pool. Le recours à cette technique de financement s'est rapidement avéré indispensable non seulement au regard des besoins sans cesse croissants des emprunteurs mais aussi vis-à-vis des impératifs de division du risque chez les bailleurs de fonds. Etant une pure création de la pratique, les crédits syndiqués se sont développés en dehors de tout contexte réglementaire. Après une étude minutieuse du montage juridique et du fonctionnement des différents types de pools, tant révélés qu'occultes, il a été conclu pour ces derniers, à l'absence de personnalité morale et au rejet de toute qualification sociétaire. Au final, il apparaît que la qualification de convention sui generis est la mieux adaptée, car elle rend toute sa force au concept d'autonomie de la volonté, et fait du contrat la loi des parties.

Syndicated loans can be defined as credits granted by several banks to a same borrower. The resort to this technique of financing quickly became indispensable, not only towards the ceaselessly increasing needs of the borrowers, but also towards the imperative risk division for the lenders. Being a pure creation of the practice, syndicated loans developed out of any regulatory context. After a meticulous study of the legal elaboration and the functioning of the various types of pools, revealed or occult, it was concluded for these last ones, the absence of corporate body and the rejection of any qualified form of corporation status. Finally, it seemed that the common qualification sui generis was the most appropriate, because it gives back to the concept of autonomy of the will, all its force, and qualifies the contract as the law for both sides.