Etude des insuffisances et des lacunes du code tunisien de l'arbitrage dans une perspective d'application jurisprudentielle et de droit comparé

Study of the insuffisiencies and the inadequacies of the tunisian law of arbitration in the perspective of application by case law and comparative law.

• Auteur / Autrice : Slim Ayachi
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Arbitrage (sports)

Ordre public (droit international)

Arbitrage international

Tunisie

Arbitrage (droit)

Résumé

La Tunisie est dotée aujourd’hui d’un code dit libéral et moderne - du moins a priori - relatif à l’arbitrage interne et international. Néanmoins, la pratique révèle que cette œuvre législative demeure un acquis fragile et inachevé, du fait de l’approche particulièrement originale voire même singulière du législateur tunisien, qui, en introduisant une grande dose de raffinement et de complexité aux dispositions de la loi type, source d’inspiration du troisième chapitre relatif à l’arbitrage international, a contribué à une application souvent erronée par les tribunaux tunisiens et à l’instabilité de la jurisprudence tunisienne. L’objectif essentiel de cette thèse réside dans la mise en exergue des insuffisances et lacunes du code tunisien de l’arbitrage et des difficultés de sa mise en œuvre à la lumière d’une analyse approfondie de la jurisprudence qui s’est développée sous son empire et dans une perspective de la jurisprudence arbitrale comparée

The Tunisian code relative to internal and international arbitration could beyond doubt be described as liberal and modern - at least at first glance - but the essential lies not only on the adoption of a modern legislation, but also on an effective and good enforcement of the law, which must be moreover interpreted by the Tunisian Courts. The practice reveals indeed the fragility of the code, which remains an unfinished act. The remarkable characteristics of Tunisian case law (jurisprudence) are originality and instability, especially the decisions rendered by the Court of Tunis and the Supreme Court (Cour de Cassation). The principal cause is tied up the original and complicated approach of the Tunisian legislator, who has modified Uncitral model law. This attitude causes many problems in the interpretation and application of the Tunisian law of arbitration by Tunisian case law.