L'utilisation des nouvelles technologies et leur influence sur le blanchiment d'argent : aspects juridiques

The use of new technologies and their influence on money laundering : legal aspects

• Auteur / Autrice : Jennifer Palpacuer
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cybercriminalité

Entraide judiciaire internationale

Blanchiment de l'argent

Résumé

Plus pernicieux que les méthodes de blanchiment classiques, le cyberblanchiment fait appel aux virements électroniques, aux services financiers offerts via l’Internet et à la monnaie électronique. Ces nouvelles méthodes ont en commun d’être caractérisées par l’anonymat de ses utilisateurs, la rapidité, la mobilité et le volume des opérations effectuées. Ainsi, le criminel bénéficie de davantage de discrétion pour blanchir ses fonds illicites. Devant l’évolution des méthodes de blanchiment, il convient d’en identifier les risques particuliers et de déterminer si le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment d’argent est capable de réguler le phénomène. Infraction traditionnellement difficile à détecter, la question se pose de savoir si les professionnels, ceux intégrés à la lutte anti-blanchiment afin d’aider les instances d’enquête dans leur tâche et ces derniers, sont en mesure de faire face aux multiples défis posés par les nouvelles technologies. Enfin, la répression de l’infraction, basée sur une coopération internationale efficace, est d’autant plus exigeante quand la forme électronique du blanchiment d’argent est combattue, qui a pour particularité intrinsèque d’occulter les frontières nationales.

More pernicious than traditional money laundering techniques, cyberlaundering uses electronic transfers, Internet services and electronic money. These new methods all have in common anonymous users and rapid, mobile, voluminous transactions. Thus, the criminal benefits from additional discretion when laundering his illegal funds. The evolution in money laundering techniques requires identifying its specific risks and questions whether or not current anti-money laundering regulations are applicable to the situation. Due to the ever-present difficulty of detecting the offense, it is necessary to make sure all professionals alike, those included in the fight against money laundering in order to help investigation services and the latter, are able to effectively confront the challenges brought on by new technologies. Finally, the repression of the offense, based on an efficient international cooperation, is even more exacting when fighting the electronic version of money laundering, which possesses the intrinsic capacity to ignore national barriers.