Les rapports entre propriété et responsabilité dans la protection de l'immatériel

Relationships between property and responsability in the protection of the immaterial

• Auteur / Autrice : Eve Revel
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété industrielle

Propriété intellectuelle

France

Faux

Concurrence déloyale

Résumé

L'immatériel n'a ni corps, ni frontières. De par sa nature, il suppose la liberté (liberté du commerce et de l'industrie principalement, mais aussi liberté de voir, de créer. . . ). Cette liberté est limitée par la responsabilité et la propriété, qui sont des exceptions à la liberté. L'équilibre entre ces trois notions assure l'existence d'un domaine public, d'une sécurité juridique, et d'une incitation à l'innovation. La valeur croissante de l'immatériel conduit à déstabiliser l'équilibre initial. Propriété et responsabilité sont aménagées pour protéger au maximum ces nouvelles valeurs qu'il peut sembler injuste de laisser '' libres ''. Cette évolution boulverse les frontières et détruit les équilibres. Pour lutter contre ce mouvement, il faut revenir à des bases juridiques strictes.

The immaterial has neither body nor borders. By its nature, it implies freedom (fredom of trade and industry, but also freedom to see, to create. . . ). This freedom is limited by responsibility and property, witch are exceptions to freedom. The balance between these tree concepts ensures the existence of a public domain, of legal security and of incentive for innovation. The increasing value of immaterial leads to disturb the initial balance. Property and responsibility are designed to protect as much as possible these new values that it may seem unfair to keep '' free ''. This disrupts the limits and destroys the equilibriums. To fight against this trend, we must return to a strict legal basis.