Thèse soutenue

La spécialisation des juridictions en France et en Albanie

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Auteur / Autrice : Paulina Hoti
Direction : Yvon Desdevises
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude des juridictions en droit français et en droit albanais révèle l'extension du champ d'utilisation de la spécialisation. Les juridictions d'exception ne sont en effet plus les seules concernées par la spécialisation mais, de façon plus générale, la spécialisation tend à s'appliquer plus largement à l'ensemble des juridictions. La spécialisation ne concerne d'ailleurs pas seulement les institutions juridictionnelles, mais également les personnes chargées d'intervenir dans le règlement des affaires. Le droit français favorise une très large application de la spécialisation. Elle se traduit en particulier par la séparation de deux ordres juridictionnels, la séparation des juridictions civiles et pénales, l'attribution de compétence d'exception à des juridictions spécialisées ou même la compétence particulière attribuée à des juridictions de droit commun dans des matières précises. La spécialisation se présente ainsi sous différentes formes. Elle se traduit également par une spécialisation de fait des institutions juridictionnelles et des personnes chargées du traitement des litiges. Le droit albanais, quant à lui, met en oeuvre la spécialisation d'une manière plus restreinte. Tout en gardant un seul ordre juridictionnel et une seule juridiction de première instance pour tout domaine de droit, la spécialisation réapparaît par la constitution de sections spécialisées aux seins de ces juridictions. En revanche, la spécialisation des magistrats se développe de plus en plus.