L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail

Law effectiveness studied through a reflection on labour law

• Auteur / Autrice : Yann Leroy
• Direction : Catherine Marraud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/12/2008
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Jury : Président / Présidente : François Gaudu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Commaille
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Claude Javillier, Philippe Auvergnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effectivité et validité du droit

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Efficacité

Efficience

Résumé

Le débat sur l’ineffectivité des règles de droit du travail n’est pas récent. Il a, toutefois, au cours des dernières années, retrouvé toute son acuité. L’auteur se propose d’expliquer et de critiquer les discours tenus sur cette question, afin de mettre au jour les conceptions du droit et, partant, de l’effectivité qui y sont adoptées. Face au caractère réducteur de ces représentations de l’effectivité, une réflexion, en profondeur, portant sur la notion d’effectivité elle-même apparaît indispensable. A la suite d’une démarche progressive, empruntant, notamment, les sentiers de la théorie du droit, la thèse inscrit la notion d’effectivité au cœur de la problématique des effets du droit. Prenant soin de la distinguer de l’efficacité, elle définit l’effectivité comme la production, par la norme juridique, d’effets compatibles avec les finalités qu’elle poursuit. Dans un dernier temps, l’auteur retourne à la question de l’évaluation de l’effectivité des règles, notamment, de droit du travail, mais cette fois, à l’aune de la définition renouvelée qu’il propose de cette notion. Il insiste alors, d’une part, sur la démarche nécessaire à une telle évaluation, sans nier les difficultés que celle-ci soulève et, d’autre part, sur ce qu’une appréciation de l’effectivité du droit, entendue en ce sens, peut apporter au juriste, mais aussi à tout chercheur s’intéressant au droit.

The debate on the ineffectiveness of labour law rules is not a recent one. However it has regained much strengh in the last years. The writer aims at explaining and laying a critical approach on this issue in order to reveal the different law conceptions and therefore the kind of effectiveness related to it. A further and deeper thought on the very ‘effectiveness’ notion itself needs to be carried out facing the narrowing views often applied to it. Following a progressive scheme which notably runs through the law theory path, this thesis sets the notion of effectiveness at the core of the problematics of law effects. Carefully distinguishing it from the notion of efficiency, it defines effectiveness as the creation of effects, through the law set of rules, that are matched with the results aimed at. In the end the writer goes back to questioning the assessment of rule effectiveness, especially focused on labour law, regarding it through his renewed definition of this notion. On the one hand, he insists on the process to be followed for such an assessment - with no denial for the upcoming difficulties it raises; on the other hand, on how relevant this new approach to law effectiveness can be as help for any professional lawyer or research worker interested on law.