La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe

Russia between federation and empire : contribution to the constitutional definition of the Russian State

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Lirou
• Direction : Stéphane Pierré-Caps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/10/2008
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Jury : Président / Présidente : Vlad Constantinesco
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Denis Mouton
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Massias, Richard Ghevontian

Mots clés

Mots clés contrôlés

Russie (Fédération). Constitution (1993)

Gouvernement fédéral

Mots clés libres

Russie

Droit

Etat fédéral

Résumé

A partir des concepts de fédération et d’empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l’adoption de la Constitution du 12 décembre 1993, la pratique constitutionnelle montre la difficulté de cet Etat à concilier diversité et unité et à respecter les principes du fédéralisme. Il est d’ailleurs plus juste de parler pour la Fédération de Russie de processus fédéraliste en cours que de système fédéral clairement établi. Ainsi peut-on constater qu’à une première période placée sous les signes de la désunion et de l’« extraconstitutionnalisme » a succédé une période de reprise en main par le pouvoir central, au nom d’une « reconstitutionnalisation » des rapports fédératifs mais souvent au détriment des valeurs de liberté et d’association propres à l’idée fédérale. Finalement, seule l’histoire millénaire de la Russie peut expliquer les résurgences impérialistes de cet Etat. La Russie millénaire a, en effet, été marquée par un fédéralisme que l’on peut qualifier d’« inauthentique » et qui fut principalement représenté par la figure de l’empire, que celui-ci ait été avoué (Empire des Tsars) ou masqué (Union soviétique). Le poids de cet héritage impérial explique donc les difficultés de la Russie dans la gestion de la diversité et dans la mise en place d’une fédération authentique, sous-entendue démocratique.

From the concepts of federation and empire and through a historical and legal analysis, this work attempts to answer some questions about the state nature of Russia. If this country has been formally a federal State since the adoption of the December 12th 1993 Constitution, the application of this Constitution shows the difficulty of this State to reconcile diversity and unity and to respect the principles of federalism. Besides, concerning the Russian Federation, it’s more accurate to speak of an ongoing federalist system rather than a clearly established federal system. Therefore, we can record than after a first period placed under the signs of division and “extraconstitutionalism”, a period has followed with a regaining of control by the central power, in the name of a “reconstitutionalization” of the federative reports but often to the detriment of the values of freedom and association, which are appropriate to the federal idea. Finally only the millenary history of Russia can explain the imperialistic resurgences of this State. The millenary Russia has indeed been marked by a federalism one may qualify as being “inauthentic” and mainly represented by the figure of the empire, whether acknowledged (the Tsars’ Empire) or masked (the Soviet Union). The weight of this heritage explains why it’s so difficult for Russia to manage diversity and set an authentic federation understood of course, a democratic one.