Co-régulation dans le contrôle de la qualité sanitaire des aliments

Co-regulation in the enforcement of food safety

• Auteur / Autrice : Élodie Rouvière
• Direction : Jean-Marie Codron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Légumes

Fruits

France

Importations

Aliments

Qualité -- Contrôle

Aliments -- Approvisionnement

Industries agroalimentaires -- Qualité -- Contrôle

Sécurité alimentaire

Mots clés libres

Co-régulation

Résumé

Dans cette thèse, nous appréhendons, à travers le concept de co-régulation, de nouveaux programmes de contrôle de la sécurité alimentaire, mis en place suite aux crises sanitaires récentes liées à l'alimentation. Par co-régulation, nous entendons d'une part, que la réglementation est définie par les autorités publiques et que, d'autre part, il existe une coopération accrue entre les acteurs publics et privés dans les phases de contrôle de la réglementation. Nous postulons que ces programmes de co-régulation de la sécurité alimentaire pourraient s'inscrire comme une alternative favorable à un mode de contrôle qui serait totalement public. Pour traiter de cette question, nous avons mené un travail de terrain sur le marché d'importation de fruits et légumes de Perpignan. Il existe sur ce marché, depuis 2001, un programme de co-régulation dont l'objectif est de contrôler la qualité sanitaire des produits qui entrent en France. Dans ce contexte, nous nous sommes particulièrement penchés sur l'adaptation des autorités publiques et des entreprises à ce programme. Nous montrons que les structures d'incitations et de contrôle sont les deux dimensions essentielles et nécessaires à sa viabilité. Ce constat vaut autant pour les autorités publiques que pour les entreprises. Dès lors, si l'objectif implicite, mais non encore établi, de la co-régulation est d'être moins coûteuse que les systèmes de contrôles pré-existants, nos conclusions amènent à considérer cette assertion avec prudence. L'introduction d'un programme de co-régulation, dans le cadre particulier du marché d'importation de Perpignan, induit des changements significatifs pour les autorités publiques et pour les entreprises. Ces changements sont source de nouveaux coûts dont on devra nécessairement tenir compte dans l'évaluation de ces nouvelles politiques publiques de contrôle de la sécurité alimentaire.

This thesis focus on co-regulation in the enforcement of food safety. Co-regulation means that on the one hand, public authorities design and set the regulation and, on the other hand, the regulation is enforced by coordinated actions provided by public authorities and regulated firms. We presume that co-regulation might be a better way to enforce food safety regulations than traditionnal enforcement regimes that are on the sole responsibility of public authorities. To deal with this issue, we investigate a safety self-monitoring agreement that exists on one of the main import markets of fresh produce in France, which is a co-regulation program. The purpose of this program is to monitor fresh produce safety. We emphasized how public authorities and food operators adjust themselves to the program. We show that in order to make this program effective incentives and monitoring schemes are at stake. This statement is equally true for public authorities and food operators. Therefore, if the established purpose, not yet proven, of co-regulation in the enforcement of food safety is to be less costly than traditionnal enforcement regimes, our results urge caution when considering this assertion. The introduction of co-regulation in enforcement regimes of food safety implies costly changes for both public authorities and food operators. Henceforth, the next step will be to assess these new public policies of enforcement for food safety regulations, taking into account those costs.