Le contentieux administratif environnemental en droit comparé franco-thaïlandais
Auteur / Autrice : | Ganniga Sutthiprasid |
Direction : | Catherine Ribot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Résumé
Cette thèse est une étude comparée des droits français et thaïlandais sur la protection des droits de l’environnement dans le procès administratif. Bien que les spécificités de la matière environnementale soient prises en compte par le juge administratif et thaïlandais, l’inefficacité du contrôle contentieux administratif est constatée. Cela résulte notamment des insuffisances et des inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif et de l’hésitation du juge à interpréter de manière adaptée cette matière. Quelques différences essentielles expliquent les nuances existant entre les interprétations jurisprudentielles françaises et thaïlandaises, concernant particulièrement le traitement de l’urgence par un juge unique, le prononcé d’office la suspension, la notion d’intérêt à agir, les mesures d’exécution des décisions, la valeur des principes généraux du droit de l’environnement…Pour orienter le procès avec efficacité en faveur de la protection effective de l’environnement, la transformation des règles du contentieux administratif dans les deux pays serait souhaitable, tout comme la croissance du rôle des acteurs de cette protection que sont les juges, les autorités administratives, les requérants notamment regroupés en associations de défense.