La qualité des soins à l'épreuve du droit : Etude à travers l'exemple des infections associées aux soins

The quality of medical care from law perspective : Research through the exemple of healthcare-associated infections

• Auteur / Autrice : Olivier Smallwood
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recommandations pour la pratique clinique

Hôpitaux -- Responsabilité

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Soins médicaux -- Qualité -- Contrôle

Infections nosocomiales

Résumé

Au confluent de la médecine et du droit, la recherche de la qualité des soins constitue une motivation commune à l’ensemble des acteurs de santé. Elle est le fruit d’une politique de gestion des risques globale, continue et réactive, et tend à satisfaire les attentes grandissantes des usagers du système de santé. La lutte contre les infections nosocomiales menée au quotidien par les établissements de santé s’inscrit assurément dans cette logique. Parmi les nombreuses démarches qui y contribuent, elle constitue en effet un outil au service de la qualité des soins, et traduit le respect d’exigences posées par les pouvoirs publics et précisées par les agences d’expertise. La consécration récente de la notion d’infection associée aux soins indique que la gestion du risque infectieux transcende le cadre restreint des établissements de santé, pour connaître une application aux soins extra-hospitaliers. Véritable source d’inspiration dans la reconnaissance des droits des patients, la qualité des soins s’affirme également comme un fondement aux obligations mises à la charge des professionnels et des établissements de santé. Pour autant, force est de constater que le droit n’appréhende la notion que de manière indirecte. Souffrant d’une absence de définition juridique, la qualité des soins semble en effet être limitée à une application savante. A l’aube d’une probable consécration législative, il convenait donc de s’intéresser à la perception de la qualité des soins par le droit, à travers le prisme des infections associées aux soins, en vue de démontrer que celle-ci accède à une authentique dimension juridique.

Being at the confluence of medicine and law, the research on medical care quality is a motivation shared by all actors of Healthcare industry. It results from a continuous and reactive global risk management policy and tends to fulfill the increasing expectations of the healthcare system users. The fight against nosocomial infections implemented daily by the healthcare establishments is clearly embedded in this logic. Among the numerous actions that contribute to this struggle, the research on medical care constitutes a tool at the service of healthcare quality and reflects the compliance to requirements set by governments and detailed by expertise agencies. The recent recognition of the notion of healthcare-associated infections testimonies that the management of the risk of infection goes beyond the limited framework of healthcare establishments. The quality of medical care is not only a genuine source of inspiration for the recognition of the patients rights but also proves to be the basis of the obligations falling to professionals and to healthcare establishments. And yet, we have to ascertain that the law deals with this notion in an indirect way. Due to the lack of juridical definition, the quality of medical care seems to be limited to an obscure application/implementation. Ahead of a likely legislative consecration, it was meaningful to focus on the law’s perception of quality of medical care, through healthcare-associated infections, in order to demonstrate that it access to a genuine juridical dimension.