L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale

The development of the European social security coordination

• Auteur / Autrice : Skander Darragi
• Direction : Philippe Coursier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail

Communautés européennes -- Cour de justice -- 1957-1993

Pays de l'Union européenne

Législation

Sécurité sociale

Sécurité sociale -- Droit européen

Résumé

Les prémices de la coordination des régimes de sécurité sociale voient le jour avec la mise en place du Règlement n° 3 de 1958. Il s’agit d’améliorer les conditions de circulation des travailleurs et des personnes en général. Et ce, par le biais de principes fondamentaux tels que la lex loci laboris, l’égalité entre nationaux et non nationaux, ou encore la validation de toutes les périodes de travail effectuées dans les pays de l’Union. Ce dernier permet par exemple au travailleur d’obtenir une pension dans son pays d’origine quand bien même il n’y a jamais exercé. Mais le texte de 1958 ne concerne au départ que les travailleurs des premiers pays fondateurs de la Communauté européenne, dont les systèmes de sécurité sociale sont plus ou moins similaires. Il devient alors en 1971, le Règlement 1408/71 qui à son tour se trouve, plus de trente ans après sa création, dans l’obligation d’être modifié. En effet, les élargissements successifs de l’espace territorial communautaire conjugués aux évolutions inhérentes de la vie quotidienne tant sur le plan juridique que social ont rendu indispensable la modification du texte de 1971. Celui-ci est devenu, selon les observateurs, un peu trop complexe. D’où l’élaboration du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cependant, coordination, ne veut pas dire harmonisation. D’ailleurs, la différenciation est établie dans la présente thèse au regard notamment du droit du Conseil de l’Europe et du droit international de la sécurité sociale.

The beginning of the coordination of the social security systems started with the setting up of Regulation number 3 of 1958. It was meant to improve the mobility conditions of workers and people in general, through fundamental principles such as the lex loci laboris, equality between citizens and non citizens and validation of all the working periods achieved in the Union countries. This last principle allows for instance the worker to receive a pension in his native country even if he had never worked in it. However the 1958 text concerned at the outset only the workers of the first founding countries whose social security systems were more or less similar. Therefore it became in 1971 Regulation number 1408/71, which, in its turn, more than thirty years later, had to be modified. The successive enlargements of the Union territorial space due to the inherent evolutions of daily life on both the judicial and the social levels, have led to the modification of the 1971 text which, according to the observers, has by now become a little too complex. Hence the setting up of Regulation number 883/2004 of April 29, 2004, about the coordination of the social security systems. Yet coordination does not mean harmonisation. As a matter of fact, this differenciation is established within the present thesis in relation with both the law of The Council of Europe and the social security international law.