Thèse soutenue

La réserve de propriété : un mécanisme pour l'immatériel

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Auteur / Autrice : Sandrine Roose
Direction : Michel Vivant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Montpellier 1

Résumé

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La réserve de propriété est un mécanisme de garantie très prisé dans la vente de biens corporels, mécanisme doté d’une efficacité inégalée en cas de procédure collective où il cumule les avantages d’une sûreté réelle, sans en développer les inconvénients. Etant donnée la place que prend aujourd’hui l’immatériel dans notre société, place qui ne peut aller que crescendo tant les biens intellectuels sont au cœur des échanges économiques, le risque pour le cédant d’un bien intellectuel de se retrouver face à la défaillance de son contractant est loin d’être négligeable. C’est la raison pour laquelle cette personne a tout intérêt à se ménager de bonnes garanties de paiement et si l’automatisme de la clause de réserve de propriété n’est pas encore acquis comme en matière de meubles corporels, les contrats ayant pour objet le transfert de la titularité des droits de propriété intellectuelle qui comportent une telle clause sont de plus en plus fréquents. Si la liberté contractuelle assure une validité de principe à cette clause, il est toutefois permis de se questionner sur la pertinence d’un tel engouement. La réserve de propriété est-elle, pour l’immatériel, un mécanisme approprié et constitue-t-elle véritablement une garantie de paiement efficace ? Cette étude nous a permis de répondre affirmativement à ces interrogations. Non seulement nous avons pu constater qu’aucun obstacle technique n’empêchait une telle garantie d’exister, mais, en outre, à condition de bien vouloir épurer les notions de revendication et de restitution de toute contingence matérielle, qu’un tel mécanisme disposait d’un pouvoir de garantie effectif.