La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté : Constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU
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Auteur / Autrice : | Guillaume Boillot |
Direction : | François Lichère |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public. Droit de l'urbanisme |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |