La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix

The struggle of international crimes committed in peace times

• Auteur / Autrice : Safwan Maqsood
• Direction : Édith Jaillardon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Crimes contre l'humanité -- Procès

Résumé

Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient cette compétence, afin de réprimer plus efficacement des crimes contre l'humanité et le génocide qui touchent aux intérêts vitaux de la communauté internationale. Il est passé rapidement en revue l'évolution récente des principes de la compétence universelle et de la complémentarité qui doivent être appliqués dans un contexte politique difficile en gardant à l'esprit les restrictions internationales et nationales à prendre en considération. Nous avons montré certains actes illégaux placés dans la liste des crimes contre l'humanité, à savoir : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la torture et l'apartheid. Nous avons démontré que ces actes sont qualifiés de crimes contre l'humanité selon les définitions des conventions internationales, des travaux de la CDI, et de la jurisprudence internationale depuis la création des tribunaux pénaux de Nuremberg et Tokyo après la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours. Ce travail préconise que le principe de complémentarité constitue un des aspects du principe d'universalité et se fonde sur son acceptation généralisée pour améliorer son efficacité et son application. Ce principe vise à refléter le lien juridictionnel entre la CPI et les tribunaux nationaux. Enfin dans cette étude, l'auteur analyse le développement de la notion de compétence universelle proposée par les spécialistes du droit international et adoptée dans les lois nationales compte tenu de la nécessite de renforcer le system de justice criminelle interne pour éviter l'impunité.

Under this study the author examines various questions as to legal nature of the international crime and the criminal responsibility for committed this crime. He deepthly deal with the concept of individual criminal responsibility. This responsibility was recognized in many decisions adopted by the Internationals Militaries Tribunals (Nuremberg and Tokyo) which were created at the end of the 2nd World War. It’s recognized too in the works of International law Commission (ILC) after it’s established by the UN since 60 years ago. For effective repression of international crimes, which causing the damages to the international interests, especially the crimes against humanity and genocide, the international law reserved several cases to submitting of the national criminal jurisdiction. In this actually study, the author focused on the modern development in principal of universal jurisdiction and the complementarity which are quite often to be applied in difficult political environment, keeping in mind that these principaled have to deal with international and national constraints. Once the principle of complemntarity represents one aspect of the principle of universality and should relay on its general acceptance to further its efficaency and implementation. This principal reflected the jurisdictionnal relationship between the International Criminal Court (ICC) and the nationals courts. We were demonstrated the following prohibited acts which placed in list of crimes against humanity: Murder, Extermination, Enslavement, Torture and Apartheid. It s appear for us that these prohibited acts qualified as crimes against humanity by their definitions in the International Conventions, ILC works and Jurisprudence since the Nuremberg and Tokyo trails after the end of the 2nd World War to these days. Finally, this study analyses the development of the notion of universal jurisdiction proposed by the advocates of international law and adopted in the national laws with a view to strengthening the criminal justice system and preventing impunity.