La répression politique devant les tribunaux de l’Etat français : Lyon, 1940-1944

The Political repression before the Vichy Courts : Lyons, 1940-1944

• Auteur / Autrice : Virginie Sansico
• Direction : Laurent Douzou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1940-1945 (Occupation allemande)

Politique et gouvernement -- France -- 1940-1945

Justice militaire

1900-1945

Exécutions sommaires

France

Répression politique

Mots clés libres

Vichy

Deuxième Guerre mondiale

Justice

Justice pénale

Droit

Répression

Magistrats

Correctionnel

Juridictions d’exception

Sections spéciales

Tribunal d’Etat

Cours martiales

Résistance

Opinion

Juifs

Alibert

Barthelemy

Gabolde

Résumé

De son instauration en juillet 1940 à son effondrement quatre ans plus tard, le régime de Vichy n’a eu de cesse de mobiliser la Justice afin d’en faire un instrument de répression au service de ses objectifs politiques. Au cœur du dispositif se trouve le tribunal correctionnel, autour duquel est peu à peu créé un maillage de juridictions d’exception au fonctionnement et aux compétences variés et évolutifs, tels les sections spéciales, le tribunal d’Etat ou les cours martiales. S’y trouvent confrontés tant les ennemis naturels de Vichy, communistes et Juifs, que les éléments jugés déstabilisateurs pour le régime, tels les auteurs de délits d’opinion ou encore les réfractaires au travail obligatoire, et surtout, en nombre croissant, les résistants. L’évolution de ce système répressif se caractérise par une radicalisation progressive. Elle est la fois le fruit d’une logique propre à l’Etat français et d’une adaptation au contexte international. Elle est en outre la conséquence de la montée des oppositions et de la radicalisation de leurs méthodes d’action. Ces différents paramètres amènent le régime de Vichy à accroître les sanctions encourues devant les juridictions répressives tout en restreignant les échappatoires légales. Par ailleurs, l’insatisfaction des autorités face à une action jugée toujours insuffisante des magistrats professionnels les conduit à introduire peu à peu dans le dispositif en place des « juges » non professionnels, choisis sur des critères politiques. Ayant hérité du cadre judiciaire de la troisième République duquel il s’est tout d’abord accommodé, l’Etat français l’a progressivement remodelé, lui donnant ainsi une identité politique nouvelle.

From his establishment until his collapse four years later, the Vichy regime didn’t stop using Justice as an oppressing tool dedicated to political objectives. At the heart to this system, there is the tribunal correctionnel, around which several courts have been created, as the sections spéciales, the tribunal d’Etat or the cours martiales. Various enemies of Vichy are brought before these courts : natural enemies, like communists and Jews ; people considered as destabilizing persons, like those who had “bad” opinion or those who refused compulsory work ; and, more and more, Resistants. The particularity of this oppressive system was his gradual toughening. This was the consequence of both political evolution proper to the regime and world war two stages. Moreover, Vichy had to conform the judiciary oppressive system to growing oppositions and violent acts that members of the Resistance commited. So he made penalties harsher and harsher, with less and less legal ways to get away. Always dissatisfied with professional judges, he appealed to more and more non professional judges, selected according to their political opinions. Therefore, first using the republican judiciary system, the Vichy regime had restructured this tool step-by-step to give it his own political identity.