La désappropriation de l'animal

Animals "disappropriation"

• Auteur / Autrice : Lucille Boisseau-Sowinski
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Propriété

Animaux -- Droit

Animaux -- Droits

Résumé

L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd' hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables à celui-ci. En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. L' application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Dans ce contexte la désappropriation de l'animal semble pleinement se justifier et pourrait être le moyen d'envisager un statut juridique nouveau de l'animal par la construction juridique adaptée dont dépendront les droits sur celui-ci.

Animals, living and sensitive beings, are facing trouble today to find their place within the French legal system. They are protected in criminal law but still classified as a thing in the service of man by civil law. This civil classification of animals seems to have been little by little eroded : the question of the legal classification of animals is regularly put forward by doctrine and legislators. However, it appears that the difficulty of the position of animals in the French legal system does not come directly from their legal classification but rather to the application of property right. It is as well contradictory to consider that animals, which are living and sensitive beings, should be legally protected, yet are subject to the right procuring direct and absolute powers for man. The application of the property right to animals is not only a source of legal inconsistencies but also an obstacle to their protection. In this context the renunciation of property right to animals by their "disappropriation" seems fully justified and could be the opportunity to consider a new legal status of the animals by constructing a suitable legal classification with new rights which depend on it