Droit international de l' environnement et fonction juridictionnelle

International law of the environment and judicial office

• Auteur / Autrice : Emile Derlin Kemfouet Kengny
• Direction : Gérard Monédiaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Résumé

Le droit international de l’environnement constitue aujourd’hui un ordre juridique relativement autonome dont la vitalité se traduit par un foisonnement d’instruments normatifs. L’étude de ses relations avec la fonction juridictionnelle révèle un double constat : l’existence des obstacles à l’exercice de la fonction juridictionnelle dans cet ordre juridique Des obstacles qui résultent d’une part des spécificités du droit international de l’environnement et de l’autre des défaillances inhérentes à la fonction juridictionnelle. En s’affirmant comme une discipline entièrement axée sur la prévention et mue par une dynamique globale et atemporelle, le droit international de l’environnement développe une philosophie, des techniques normatives et des mécanismes institutionnels dont la particularité est de reléguer l’in- tervention du juge au second plan. La justiciabilité peu évidente de ce droit fait que son irruption dans la sphère contentieuse bouleverse les repères habituels de la fonction de juger. En outre, la fonction juridictionnelle porte en elle-même des éléments de nature à entraver son libre exercice. Ainsi en est-il de la non prise en compte de la particularité des questions environnementales dans la structure de la plupart des juridictions et de l’invasion souvent subie des prétoires par les réalités extérieures au droit. Au-delà de ce constat, l’examen de plusieurs jurisprudences révèle des cas de mise en œuvre juridictionnelle du droit international de l’environnement. Ainsi, les juridictions internationales ont rendu quelques décisions y afférentes. Idem pour les juridictions régionales qui, à quelques exceptions près, s’impliquent activement dans le développement du droit objet de notre propos alors que rien ne les y prédisposait à l’avance. Enfin, l’analyse des jurisprudences nationales dévoile quelques décisions audacieuses témoignant également de la volonté des juges internes de marquer ce droit de leur empreinte. Reste que dans l’ensemble, le développement jurisprudentiel de ce droit demeure à parfaire.

The international law of the environment constitutes today a relatively autonomous legal order whose vitaly results in an expansion of normative instruments. The study of its relationships to the judicial office reveals a double report : The existence of the osbtacles to the exercise of the judicial office in this legal order. Obstacles which result on the one hand specifities from the internation law of the environment and other of the failures inherent in the judicial office. While continuing like a discipline entirely centered on the prevention and moult by a total and atemporelle dynamics, the international law of the environment develops, a philosophy, techniques normative and institutional mechanisms whose charateristic is to relegate the intervention of the judge to the second plan The not very obvious justiciability of this law makes that its irruption in the contentious sphere upsets the usual reference marks of the function to judge. Moreover, the judicial office carries in itself of the elements likely to block its free exercise. Thus it il not taken of it into account of the charcacteristic of the environmental questions in the structure of the majority of the jurisdictions and the often undergone invasion of the courts by realities external with the law. Beyond this report, the examination of several jurisprudences reveal cases of implementation jurisdictional of the international law of the enviroment. Thus, the international jurisdictions made some decisions there related. Idem for the regional jurisdictions which, with some exceptions, are implied actively in the development of the law object of our matter whereas nothing predisposed them there in advance. Lastly, the analysis of the decisions of national courts reveals some daring decisions also testifying to the will of the internal judges to mark this law of their print. Remain that as a whole, the jurisprudential development of the international law of the environment remains to perfect