Un juriste au service de la ville : le conseiller pensionnaire dans le Nord de la France : (XIVe-XVIIIe siècle)

A jurist serving the city : the ''conseiller pensionnaire''s office in the North of France (14th to 18th century)

• Auteur / Autrice : François Zanatta
• Direction : Jean-Luc Lefebvre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Échevinage (droit)

Histoire

Justice -- Administration

Flandre

Droit -- Histoire

Résumé

Dans les anciens Pays-Bas, les échevinages des villes sont dotés de larges compétences en matière de justice et de police. Si les magistrats délibèrent et gouvernent en collège, ils recourent toutefois à toute personne idoine, dont des juristes extérieurs, pour les éclairer : le conseil fait en effet partie du processus ordinaire d'élaboration des décisions. Le principe d'autonomie et celui de la liberté de prendre conseil ont conduit les villes à créer, à partir du XIVe siècle, l'office de conseiller pensionnaire, afin d'avoir l'avis de ce dernier à tout moment. L'officier, un gradué qui a souvent pratiqué, reçoit deux missions principales. La première, au titre du consilium, en fait le conseiller privilégié des magistrats municipaux. Si, par nature, le conseil est secret et oral, il prend aussi la forme d'ouvrages de consultation. Au titre de l'auxilium, l'officier assiste les échevins dans leurs tâches quotidiennes, et lors de la conclusion du pacte avec le prince. Il est enfin le représentant de la ville dans le cadre des députations ordinaires et extraordinaires. Il concourt, par l'ensemble de ses fonctions, au maintien de la communauté privilégiée

In the old Netherlands, the municipal magistrates have a large jurisdiction and makes rules. The magistrates discuss and gevern in a college. Nonetheless, they can ask any appropriate person to enlighten them. That can be a external jurists. The advice is indeed part of the ordinary decision making process. The self rule and the licence to consult elsewhere principles have led cities to create, from the 14th century, the « conseiller pensionnaire »s office. This allows them to have his opinion at all times. The officer, a graduate who has often practised law, has two main goals. Firstly, he gives advice and is the municipal magistrates' trusty counsellor. In its essence, the given advice is secret and oral but it can be put into reference books. Secondly, he takes action, the officer helps the magistrates in their daily tasks and special events. Finally, he represents the city in deputations. With all these functions, he helps maintain the existence of the community and its customs.