Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols : état de la réglementation et perspectives
Auteur / Autrice : | Sophie Ranchy |
Direction : | Jean-Jacques Lavenue |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Le sol est un objet de conquête, tant par les richesses qu’il renferme que par sa potentialité d’appropriation. Sa pollution est une conséquence néfaste et imperceptible du développement. La prise en compte tardive du problème des sols pollués traduit la vision réduite avec laquelle l’homme les appréhende et la réticence à l égiférer sur un objet approprié. Surface d’occupation et d’aménagement, le sol est un outil d’urbanisation et un support de prérogatives, avant d’être un milieu vivant. La dualité est manifeste sur les zones industrielles littorales où les règles juridiques applicables oscillent entre protection de l’environnement et développement ondustriel. L’analyse de leur application permet d’éclairer le paysage juridique complexe des zones industrielles polluées. Nuançant l’approche utilitariste de la gestion des sols pollués, la thèse affirme la nécessité d’une protection renouvelée des fonctions écologiques des sols pour ériger une gestion patrimoniale durable de l’environnement