La dépouille mortelle, chose sacrée : à la redécouverte d'une catégorie juridique oubliée

Mortal remains, as a Sacred thing Rediscovering a frogotten juridical category

• Auteur / Autrice : Hélène Popu
• Direction : Xavier Labbée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit funéraire

Corps humain -- Droit

Décès (droit)

France

Rites et cérémonies funéraires

Résumé

Pendant longtemps, le droit ne s’est guère préoccupé de la mort et ne s’est pas soucié du cadavre, le laissant à l’expertise des médecins et au rituel des prêtres. Puis les progrès de la science et des technologies ont fait leur apparition. Il devient alors indispensable de se préoccuper du statut de la dépouille mortelle. Traditionnellement, la doctrine s’accorde pour dire qu’une fois séparé de la personne, le corps humain est une chose. La présente étude a pour objet de démontrer que la dépouille mortelle n’est cependant pas une chose banale soumise ordinairement au droit des biens et objet de propriété. Les qualifications habituelles évoquant les choses mobilières, certaines, de genre ou les choses dangereuses peuvent sans doute être utilisées mais s’avèrent insuffisantes car la dépouille est avant tout une chose sacrée. Cette notion sera appréhendée dans son sens le plus laïc, à savoir une chose digne de respect. Cette qualification, forgée par les Romains, qui semble aujourd’hui s’imposer permettra de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en œuvre de rituels funéraires autour de ce corps devenu chose

For a long time, law did not show any interest in death and did not care about the body, which was left to the doctors’ expertise and to the priests’ rituals. Then, scientific and technological progress was made. It therefore became necessary to reflect upon the status of the mortal remains. Traditional doctrine agrees that once separated from the person, the human body is an object. The aim of the following paper is to demonstrate that, nevertheless, the corpse is not some trivial object ordinarily covered by the laws pertaining to goods and chattels. The usual descriptions concerning movable things, fixed things cancertainly be used. However they are insufficient because, above all, the body is sacred. This concept will be considered in its most secular sense, i. E. As something worthy of respect. This description, founded by the Romans and which seems to be the one prevailing nowadays, will enable us to explain the laws pertaining to the mortal remains, the responsibilities towards them and to justify the implementation of funerary rituals surrounding this body that has become a thing