Thèse soutenue

La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres

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Auteur / Autrice : Renaud Baumert
Direction : Marc Sadoun
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Résumé

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Ce travail porte sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Plus précisément, il examine la manière dont cette institution a été pensée et légitimée par les professeurs de droit public français et allemands de l’entre-deux-guerres. Entre autres doctrines analysées, celles de Léon Duguit, Hans Kelsen et Carl Schmitt font l’objet d’une attention particulière. Dans une perspective propre à l’histoire des idées politiques, l’accent est mis sur les argumentaires scientifiques et politiques développés par les constitutionnalistes des deux pays. Ces arguments sont replacés dans leur contexte historique, ce qui permet d’en éclairer la portée stratégique. Il apparaît que le contrôle de constitutionnalité a fait l’objet d’appréhensions diverses et a été prescrit pour des motifs politiques parfois contraires. Pour la période étudiée, la promotion d’un contrôle juridictionnel puissant fut tendanciellement solidaire de conceptions et d’intérêts politiques conservateurs. Ce constat doit pourtant être nuancé, car l’institution a simultanément été conçue par d’autres auteurs selon des modalités et des finalités bien différentes. Le débat étudié s’apparente donc à une forme de lutte politique, dont le principal enjeu est de définir les sources du droit constitutionnel en régime démocratique et libéral. La question du contrôle des lois est, in fine, le terrain privilégié où s’affrontent les conceptions substantielle et procédurale de la démocratie.