Le juge face aux crimes internationaux : enquête sur la légitimité judiciaire

The challenge of international crimes : an inquiry into the sources of judicial legitimacy

• Auteur / Autrice : Jorge Enrique Viñuales
• Direction : Jean-Marie Donegani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Compétence (droit)

Droit international pénal

Tribunaux criminels internationaux

Crimes contre l'humanité

Résumé

La question centrale à laquelle l'étude cherche à répondre est celle des sources non seulement théoriques mais aussi historiques de la légitimité du juge en Occident. Le point de départ de l'enquête est le domaine de la justice pénale internationale et, plus précisément, le phénomène de la compétence universelle. A partir des problématiques épineuses que pose l'exercice de la compétence universelle en matière de légitimité judiciaire, l'auteur cherche à démontrer que cette légitimité ne peut pas être totalement ramenée, comme le voudrait le débat contemporain sur l'activisme judiciaire, à la souveraineté du peuple. La compétence universelle permet aussi de visualiser le pouvoir du juge en s'affranchissant du prisme déformant de la souveraineté populaire. Ce que l'on voit est un juge disposant d'une légitimité propre. Il ne s'agit pas d'une légitimité déléguée par le souverain, ni d'une parcelle d'une souveraineté autrement indivisible. Il s'agit, plus simplement, d'une légitimité propre, d'une image profondément enracinée dans les cultures occidentales, qui investit le prononcé judiciaire d'une aura d'infaillibilité divine, pour poursuivre des crimes qui semblent dépasser les affaires humaines. Même détachée de la souveraineté du peuple, la liturgie judiciaire reste symboliquement puissante. Voici donc la raison pour laquelle, face aux crimes internationaux, le juge peut rendre justice.

The study explores the theoretical and historical sources of judicial legitimacy in the Western world. The starting point of the inquiry is provided by the current development of international criminal justice and, more specifically, the rise of the principle of universal jurisdiction. After an initial exploration of the delicate issues raised by universal jurisdiction with regard to judicial legitimacy, the author shows that, notwithstanding the myriad efforts to ground judicial legitimacy on popular sovereignty, the former cannot be utterly reduced to the latter. Universal jurisdiction thus provides a particular angle to observe the power of judges without succumbing to a democratic bias. What we see is a judiciary who benefits from a legitimacy of its own. Such legitimacy is not derived from the sovereign's, nor is it a mere portion of an indivisible sovereignty. Rather, it is a legitimacy on its own right, based upon a myth deeply rooted in Western cultures, according to which judicial pronouncements are vested with divine infaillibility. This would explain why judges are sought to decide issues that seems to be beyond human matters. Indeed, judicial legitimacy remains a powerful ressource irrespective of any link to popular sovereignty. This is why the judge can render justice over international crimes.