Les constitutions de la Turquie et les Droits de l'homme

Constitutions of Turkey and human rights

• Auteur / Autrice : Lales Yesil
• Direction : Hugues Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle

Histoire

Turquie

Droits de l'homme

Résumé

Cette thèse cherche à répondre à la question suivante : Pourquoi la Turquie désire mettre en place un régime de protection des droits de l'homme par voie de législation constitutionnelle, et n'applique pas dans la pratique cette législation ? La thèse est constituée de deux parties portant respectivement sur l'Empire ottoman et sur la Turquie républicaine. En effet, les notions de Constitution en Turquie et de Droits de l'homme sont inséparablement liées et elles renvoient à une histoire commune. Dans la Turquie républicaine et dans l'Empire ottoman du XIXe siècle, ces notions suivent des évolutions analogues. C'est pourquoi, la première partie analyse d'abord les structures politiques et le cadre juridique de l'Empire ottoman sous la ''monarchie absolue'', puis étudie dans un deuxième temps les documents pré-constitutionnels (Charte de l'Alliance de 1808, les Edits impériaux de 1839 et 1856) et constitutionnels (1876 et 1908). La deuxième partie, quant à elle, analyse d'abord les constitutions républicaines d'entre 1921 et 1980, avant d'effectuer une analyse approfondie de celle, très restrictive, de 1982, imposée par un régime militaire particulièrement coercitif.

This thesis aims to answer the following question: Why Turkey wants to establish a system of protection of Human Rights through constitutional legislation, but in practice does not implement this legislation? The thesis consists of two parts, respectively on the Ottoman Empire and the Republican Turkey. Indeed, the notions of Constitution in Turkey and Human Rights are closely related and they refer to a common history. In Republican Turkey and in the Ottoman Empire in the nineteenth century, these notions follow analogous evolutions. Therefore, part one analyzes first the political structure and legal framework of the Ottoman Empire under the ''absolute monarchy'', and then examines the pre-constitutional documents (Charter of Alliance of 1808, Imperial edicts of 1839 and 1856) and constitutional documents (1876 and 1908). Part two analyzes first the republican constitutions of between 1921 and 1980, and then provides a thorough analysis of the very restrictive constitution of 1982, imposed by a military regime particularly coercive.